Projet RT2012

Quel est le périmètre de la norme RT2012?

Depuis le 1er janvier 2013, la norme réglementation thermique RT2012 défini le périmètre des constructions devant répondre à la RT2012 ainsi que leurs obligations. Toutes les constructions ne doivent pas répondre à cette norme et ne sont pas concernées par l'attestation thermique RT2012 que nous réalisons.

La déclaration préalable et la RT2012 :

Il est stipulé dans la norme que l'attestation RT2012 (notre cabinet peut vous la réaliser) doit être jointe au permis de construire, ce qui exclu du périmètre immédiatement toutes les déclarations préalables.

Pour savoir si votre construction relève d'une déclaration préalable ou d'un permis de construire référence à ce qui suit:

Permis de Construire ou Déclaration Préalable :

L’arrêté du 11 décembre 2014 vient « simplifier » et « alléger » l’application de la réglementation thermique RT2012 pour les bâtiments neufs de petites surfaces ou atypiques. Les changements s’appliquent sur les permis de construire déposés après le 1er janvier 2015.

·         Suppression de la RT2012 pour les constructions ou extensions de moins de 50 m²

Les projets de constructions ou extensions dont la surface thermique (SRT) et la surface de plancher sont inférieures à 50 m² ne sont plus soumis à la RT2012. Pour ces cas spécifiques, c’est désormais la RT existant élément par élément qui s’applique. Seule une attestation simplifiée est à joindre au permis de construire.

·         Modifications des exigences dans le cadre d’extensions en maisons individuelles

Pour les extensions en maisons individuelles, les exigences ont été fortement modifié voir tableau suivant :

Surface de l’extension (SRT) ==>	< 50 m²	Entre 50 et 100 m²	> 100 m²
Réglementation à appliquer	RT existant par éléments	RT2012 intermédiaire permis de construire *	RT 2012 complète

* Seul le calcul du BBio doit être effectué. Le calcul de Cep n’est plus obligatoire et les systèmes de chauffage, ventilation et eau chaude sanitaire ne sont pas étudiés. De plus, le projet est exempté de test d’étanchéité et le recours aux énergies renouvelables devient facultatif.

Pour les extensions de bâtiments autres (logements collectifs, bureaux, etc), si la SRT est inférieure soit à 50 m2, soit à 150 m2 et à 30 % de la SRT des locaux existants, elle est uniquement soumise aux exigences définies par l’arrêté du 3 mai 2007 (dite RT existant par éléments).

·         Surface thermique au sens de la RT

L’appellation SHONRT (Surface Hors Œuvre Nette au sens de la RT) est remplacée par la SRT (Surface thermique au sens de la RT). Seul le nom change, les modalités de calcul restent identiques.

·         Comptage d’énergie

Simplification des obligations de suivi des consommations. Le comptage peut désormais être délivré aux occupants, a minima mensuellement par voie électronique ou postale et non pas directement dans le volume habitable.

·         Allègement de la règle des 1/6 de surface vitrée

Avant le 1er janvier, pour tout bâtiment soumis à la RT2012, la somme des surfaces des baies (portes et fenêtres) mesurée au tableau devait être supérieure à 1/6 de la surface habitable. Désormais, quelques exceptions apparaissent :

Pour les bâtiments étroits dont la surface de façade disponible est inférieure à la moitié de la surface habitable et les bâtiments ou la surface habitable moyenne des logements est inférieure à 25 m², la surface totale des baies, mesurée en tableau, devra être supérieure ou égale à 1/3 de la surface de façade disponible.

Par ailleurs, la règle des 1/6 ne s’applique plus si elle entre en contradiction avec les dispositions des secteurs sauvegardés ou d’autres types de secteurs protégés d’un point de vue architectural.

·         Majoration du Cep Max pour les logements collectifs

L’arrêté du 19 décembre 2014 prolonge la dérogation accordée aux logements collectifs de respecter un Cep inférieur à 57,5 kWh/m²/an (au lieu de 50 kWh/m²/an). Cette modulation est maintenue jusque fin 2017.

 

Les agrandissements dans la RT2012 :

Il y a deux types d'agrandissements, les agrandissements relevant d'une déclaration préalable et les agrandissements relevant d'un permis de construire.

Les agrandissements relevant d'une déclaration préalable sont écartés de la RT2012

Pour les agrandissements relevant d'un permis de construire, il faut connaître la surface de plancher* actuelle de votre maison et la surface de plancher* de votre agrandissement. Pour calculer votre surface de plancher, vous pouvez vous référer à ce qui suit:

La surface de plancher créée est inférieure à 30% de la surface de plancher existante :

Votre agrandissement ne fait pas partie du périmètre de la RT2012.

La surface de plancher créée est supérieure à 30% de la surface de plancher existante :

Votre agrandissement fait partie du périmètre de la RT2012 et vous devez donc répondre intégralement à la norme et ses obligations.

Les constructions de maisons neuves :

Toutes les nouvelles constructions dépendant d'un permis de construire doivent répondre à la norme RT2012 et à toutes ses obligations.

(*Comment calculer la surface de plancher pour un permis de construire?)

Le décret du 29 décembre 2011 numéro 2011-2054 fixe les normes pour le calcul de la surface de plancher et supprime les notions de SHOB et de SHON. A compter du 1er mars 2012 pour toute demande de permis de construire ou de déclaration préalable il faudra utiliser et calculer la surface de plancher.

Mais comment calcule t'on la surface de plancher pour un permis de construire?

 Le calcul de la surface de plancher

Les surfaces à ajouter:

La surface de plancher = la somme des surfaces closes et couvertes du nu intérieur des murs de chaque étage et dont la hauteur sous plafond fait plus de 1m80 (= surface taxable) - surfaces closes et couvertes à déduire (voir ci-dessous).

Pour le calcul de la somme des surfaces il est bien question du nu intérieur des murs de façades, il faut donc ne pas prendre en compte l'épaisseur des murs et des isolants.

Toutes les surfaces qui ne sont pas closes et couvertes ne rentrent pas en compte dans la surface de plancher, exemple : terrasses. 

Les surfaces closes et couvertes à déduire:

Plusieurs zones ne sont pas prises en compte dans la surface de plancher et sont à déduire, notamment:

Les vides et trémies:

Les vides et trémies sont pour la plupart en rapport avec un escalier, il faut donc enlever la surface laissée par les vides et trémies d'un escalier.

Surface dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80m:

Toutes les surfaces dont la hauteur sous plafond fait moins de 1,80m sont à déduire dans le calcul de la surface de plancher pour la réalisation d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable. Les maisons avec combles aménagés sont un parfait exemple.

Stationnement de véhicules:

La surface du garage est à déduire de la surface de plancher, qu'il soit souterrain ou accolé à la maison.

Combles non aménageables:

Il est indiqué dans le décret que les combles non aménageables peuvent être déduites de la surface de plancher. Comment est-il possible pour un service de l'urbanisme de vérifier cette information?