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Les mesurages Boutin / Carrez

Le mesurage de la surface habitable d’un bien immobilier individuel ou collectif à usage d’habitation mis en location doit être obligatoirement mentionné dans le contrat de bail.

Son calcul, d’après la loi Boutin, comprend la surface au plancher, moins un certain nombre de surfaces (les murs, les embrasures de portes et de fenêtres, les cages et marches d’escalier, les gaines, les combles non aménagés, les caves, etc.) et les surfaces extérieures (balcons, terrasses, etc.).

À savoir que le mesurage selon la loi Carrez est différent (il comprend moins de déductions) et concerne, lui, la vente d’un bien immobilier en copropriété.

Le calcul doit être extrêmement précis, car une surévaluation de la surface de plus de 5 % entraîne l’annulation de la vente ou la baisse du prix du bien immobilier.

C’est pourquoi, même si diagnostic immobilier n’est pas tenu d’être réalisé par un professionnel, il est préférable de le confier à la société de diagnostic immobilier qui prendra en charge l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente.

Non seulement le futur acquéreur sera rassuré quant à l’exactitude de l’information, mais la responsabilité du diagnostiqueur sera engagée en cas de mauvais relevé.

   



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