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ERP Meurthe-et-Moselle - 54

Après l’élaboration des projets de SIS en Meurthe-et-Moselle, les dossiers ont été transmis pour consultation à chaque commune concernée.

Au sein de tout ERP de Meurthe-et-Moselle, le SIS est une zone géographique dont les sols sont susceptibles d’être pollués et qui doit être signalée si elle s’étend dans le périmètre du bien immobilier concerné par la transaction.

En Meurthe-et-Moselle, l’ERP est désormais le document de référence pour informer sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et relatifs à la pollution des sols, présents dans les périmètres des biens en vente ou en location.

Faire réaliser un ERP par un spécialiste du diagnostic immobilier permet de désengager sa responsabilité en cas de litige.  






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