Le DPE, instrument de lutte contre la pollution atmosphérique

Les biens immobiliers représentent une importante source de pollution atmosphérique. Afin de réduire l'impact environnemental des bâtiments, le gouvernement français a mis en place un diagnostic obligatoire en cas de vente et de location : le DPE.

Il doit être réalisé avant de diffuser une annonce immobilière, celle-ci devant intégrer des données issues du diagnostic, comme la consommation moyenne en énergie finale (dernière modification de juillet 2021) et la quantité de CO2 rejetée par mètre carré à l'année.

En tenant compte de ces deux indicateurs et en appliquant le principe du double seuil, on peut ensuite évaluer la performance énergétique moyenne des biens. Une performance A signifie que le bien consomme et pollue peu.

Un classement F ou G démontre, en revanche, que le bien est une passoire énergétique. Le cas échéant, des conseils d'amélioration spécifiques pourront être fournis par le diagnostiqueur.

Bon à savoir

La réalisation d'un DPE dans un logement nécessite une certification simple. En revanche, pour les bureaux, commerces et autres établissements professionnels, une certification DPE avec mention est nécessaire.

Depuis le 01/07/2021, une seule méthode de calcul DPE est autorisée, excluant la méthode sur facture et mettant fin aux DPE vierges. Diagnostic opposable, le DPE doit exprimer des données justes et précises. La durée de validité de ce rapport est de 10 ans, à condition que l'examen ait eu lieu après le 01/07/2021 et que le bien n'ait fait l'objet d'aucune modification.