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Le diagnostic gaz

Encore aujourd’hui beaucoup d’accidents (explosions et incendies) sont dus au gaz et au mauvais entretien des appareils.

Le diagnostic gaz concerne tous les logements mis en vente, dont l’installation intérieure de gaz date de plus de 15 ans.

La loi Allur vient de voter cette obligation pour la mise en location, cette loi sera effective dès que les décrets seront parus.

Le diagnostiqueur immobilier en charge de ce diagnostic immobilier doit être certifié et assuré.

Il contrôle l’installation du chauffage fixe, l’arrivée de gaz pour l’alimentation de l’appareil de cuisson, l’appareil de production d’eau chaude s’il est au gaz, les tuyauteries, les accessoires et le système de ventilation dans les pièces.

Si l’état de détérioration représente un danger imminent, le diagnostiqueur immobilier se doit de condamner l’arrivée de gaz et d’en informer le fournisseur pour qu’il cesse l’approvisionnement.

Ce diagnostic est d’une durée de validité de 3 ans.  

La loi Alur a instauré cette obligation pour la mise en location dès juillet 2017. À cette date, elle concernera les appartements situés dans des immeubles collectifs lorsque le permis de construire est antérieur à 1975.
 
Par la suite, pour tout bail signé au 1er janvier 2018, le logement fera l’objet du même diagnostic gaz, valide 6 ans pour le bailleur.
 



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