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Le diagnostic amiante

L’amiante, matériau mortel pour la santé publique en cas d’inhalation de fibres, a été utilisé dans la construction des bâtiments jusqu’à fin juin 1997.

Tous les bâtiments, dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997, sont obligatoirement assujettis au diagnostic amiante.

Il en existe plusieurs : le diagnostic amiante avant vente, et bientôt avant location (la loi est passée, et est en attente des décrets).

En attendant, le rapport doit être tenu à la disposition du locataire qui en fait la demande.

Les deux suivants sont à réaliser, même si aucune transaction n’est en cours.

Il s’agit d’une mesure de prévention des risques : le DTA (dossier technique amiante) qui concerne les locaux professionnels, les bureaux, les industries, les locaux agricoles, ou les parties communes d’un immeuble constitué de logements, et le DAPP (diagnostic amiante des parties privatives), qui lui concerne les parties privatives des logements.

Le cinquième est le repérage amiante avant travaux ou démolition d’un bien immobilier.

Tous ces diagnostics sont  techniquement différents et doivent être opérés par un diagnostiqueur immobilier certifié amiante et assuré en RCP.

Si aucune trace d’amiante n’est décelée, le diagnostic est d’une durée illimitée.

Si de l’amiante est repéré, le diagnostiqueur immobilier évaluera le niveau de dégradation de celui-ci.

La note 1 correspond à un bon état de conservation, le propriétaire devra alors faire contrôler le bien immobilier tous les 3 ans, la note 3, l’état est déradé et nécessite un retrait ou un confinement dans les 36 mois des parties amiantées.  



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