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Dossier amiante - parties privatives (DAPP)

Le " dossier amiante - parties privatives " est une obligation qui incombe aux  proprietaires ce depuis le 1er février 2012
Les propriétaires des parties privatives d'immeubles collectifs d'habitation constituent, conservent et actualisent un dossier intitulé "dossier amiante parties privatives” comprenant les informations et documents suivants :

Diffusion du DAPP

Ce " dossier amiante - parties privatives ”  doit être :



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